Notre intérêt, c'est de défendre le vôtre

FAQ : questions & Réponses

13 rue Masséna - Nice, France | +33 (0)4 93 01 36 20

La loi (notamment l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) dispose que les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Nos honoraires moyens suivants sont donc donnés à titre purement indicatif.

Consultation en cabinet : 120 € TTC (120 € HT)
Consultation écrite après étude du dossier : 360 € TTC (300 € HT)
Procédure en justice : taux horaire moyen 240 € TTC (200 € HT). A titre d’exemple, une instance civile coûte en général entre 1200 € et 3000 € TTC.
Rédaction d’actes, conseil juridique : nous consulter.

Nos tarifs sont affichés au cabinet. A l’ouverture de nos dossiers, nous signons avec vous une convention établissant noir sur blanc notre rémunération pour la mission.

Possibilité de forfait et d’honoraire complémentaire sur résultat (la seule rémunération au résultat, appelée pacte de quota litis, est interdite en France).

La représentation par avocat n’est obligatoire que pour quelques instances devant certaines juridictions (ex. : procédures au fond devant le Tribunal de grande instance, requêtes au Président, saisies immobilières, Cour d’appel, Cour d’assises, Cour de cassation). En outre, certaines instances imposent votre présence personnelle à l’audience ou votre représentation uniquement par un avocat (ex. : référés devant le Tribunal de grande instance, affaires familiales).

En dehors de ces cas, vous êtes libres de vous défendre seul ou d’effectuer vos démarches juridiques et rédactions d’actes sans assistance… à vos risques et périls. En effet, non seulement la loi est complexe, mais la procédure est souvent semée d’embuches (formalisme, délais), qui peuvent provoquer le rejet pur et simple de votre demande sans examen au fond. L’avocat n’est donc pas toujours obligatoire, mais il est bien souvent conseillé.

Notre cabinet a pour habitude d’indiquer clairement aux gens lorsque l’avocat est obligatoire ou non dans leur dossier.

Notre cabinet et ses partenaires (huissiers, notaires) sont reconnus pour leur réactivité : pour obtenir un rendez-vous, une cession de fonds de commerce ou une instance judiciaire, nous ne perdons pas de temps.
Toutefois, plusieurs étapes ne dépendent pas de nous et sont soumises aux délais des autres intervenants (administration, greffes, tribunaux, banques etc.). Nous ne pouvons garantir que notre propre travail.

A titre d’exemple : nous pouvons constituer une société en quelques jours, gérer la vente d’un fonds de commerce en deux ou trois mois, solliciter une ordonnance de référé urgente en moins d’un mois (au lieu de 6 mois habituellement), voire quelques heures dans les cas extrêmes, régler un divorce amiable en un mois.
De manière générale, un divorce contentieux ou un procès devant le Tribunal de grande instance dure actuellement environ 15 mois ; idem devant la Cour d’appel.

Lors de notre rendez-vous, nous évaluerons avec vous le temps raisonnablement envisageable pour le traitement de vos demandes.

Nous le pensons ! Nos différents domaines de compétences, notre dynamisme, notre expérience et notre honnêteté avec les clients nous positionnent comme un cabinet de bonne réputation sur la place.
Et si vos demandes n’entrent pas dans notre sphère d’activité, nous saurons vous orienter vers les professionnels les mieux à mêmes de répondre à vos besoins.

Parcourez notre site et faites-vous votre propre idée. Puis prenez rendez-vous et jugez par vous-même !

Absolument pas ! Personne ne peut honnêtement le prétendre. La justice est rendue par des êtres humains qui, pour le meilleur et pour le pire, ne sont pas des robots appliquant sans nuance et de manière automatique une loi générale à des cas particuliers. Chaque dossier est différent, chaque juge aussi.
Le rôle de l’avocat est de vous défendre avec loyauté, compétence, énergie ; mais aussi avec la distance et l’objectivité qui nous manquent à tous lorsque nos propres intérêts sont en jeu.

Nous connaissons la loi, nous savons la déchiffrer et l’appliquer. Et nous savons convaincre. Mais rien n’est jamais joué d’avance. Cet aléa judiciaire est l’une des raisons pour lesquelles nous préconisons souvent de négocier une transaction, pour « rester maître de son destin ».

Parce que nous savons ce que c’est que de dépendre du bon vouloir d’un professionnel (nous sommes parfois nous aussi clients, consommateurs ou patients), nous mettons un point d’honneur à tenir nos clients strictement et régulièrement au fait de tout ce qui se passe dans leur dossier. L’efficacité de notre équipe d’avocats, de juristes et de secrétaire, maîtrisant les moyens actuels de communication, optimise notre rapidité.
Vous recevrez donc systématiquement une correspondance (souvent électronique pour plus de rapidité) vous informant de tout événement, souvent le jour J ou au plus tard sous 24 heures.

De la même façon, nous ne prendrons aucune décision sans votre accord. Vous décidez, nous gérons.

Le secret professionnel impose de vérifier et de protéger la confidentialité de vos affaires. A ce titre, notre cabinet est un sanctuaire.
Toutefois, il est toujours possible de nous rencontrer ailleurs ou de converser à distance (e-mail, téléphone, vidéoconférence). Notre maîtrise des moyens actuels de communication élargit le champ des possibles pour vous faciliter la vie.

Oui. Nous pouvons vous représenter (postuler) devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence où l’avocat est obligatoire : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Var, Bouches du Rhône.

Lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, nous pouvons vous défendre dans la France entière, devant toutes les juridictions.

En Principauté de Monaco, nous pouvons vous assister pour la plupart des litiges (votre présence sera néanmoins nécessaire). dans certains cas, l’assistance d’un avocat-défenseur en principauté sera obligatoire.

Contactez-nous pour nous exposer votre cas et savoir exactement ce qu’il en est.

Il est vrai qu’un chercheur avisé peut trouver sur la toile de nombreuses informations pertinentes. Mais saura t-il en comprendre tous les tenants et aboutissants ? Voir sur Youtube une opération du cerveau fait-il de quiconque un chirurgien ? 8 à 10 ans d’études juridiques universitaires et dans les centres de formation professionnelle des avocats – outre la formation continue – ne serviraient-ils donc à rien ?

Le domaine juridique est complexe : lois, règles de procédure, sémantique, interconnexions entre différentes matières (civil, pénal, social, fiscal, commercial, administratif), évolutions de la jurisprudence, connaissance des tribunaux… autant de rouages d’une mécanique très évoluée et diablement subtile dont les conséquences peuvent être gravissimes.
Internet ne fait pas de sur-mesure : votre cas est unique, les forums de discussion ne sont pas en mesure de répondre à vos spécificités.

Quant à la rédaction des actes juridiques, dont internet fournit des modèles-types gratuits – donc non adaptés à votre situation, quelle garantie leur auteur vous offre t-il ? Les avocats cotisent (cher !) à une assurance responsabilité civile couvrant plusieurs millions d’euros de préjudice par sinistre.
Enfin, l’avocat est soumis à une déontologie stricte qui impose secret professionnel, compétence, diligence.

Bref, comme l’a dit très justement l’un de nos clients : le talent, ça se paie !

Outre les honoraires d’avocat, d’autres sommes sont parfois à débourser : frais de greffe, droits et taxes, rémunération d’un huissier, d’un expert etc. Ces coûts doivent généralement être avancés par le client. Trois situations principales peuvent venir alléger votre charge :

  • la condamnation de l’adversaire qui perd son procès à rembourser tout ou partie de vos frais de justice (notamment article 696 et article 700 du Code de procédure civile).
    Nota : cette décision est laissée à l’appréciation du juge ;
  • l’aide juridictionnelle, qui permet aux justiciables les moins fortunés de solliciter une prise en charge totale ou partielle par la collectivité. Voir le site service- public.fr à ce sujet. Nota : en raison des barèmes relativement faibles de l’Etat, notre cabinet n’accepte généralement pas cette solution, sauf exception ;
  • l’assurance protection juridique, dont le barème et les conditions de prise en charge varient d’un contrat à l’autre.
    Nota : même si la plupart des compagnies vous pro(im)posent leur avocat habituel, vous restez toujours libre de choisir le vôtre
Respect du RGPD
Notre cabinet adopte le Règlement Général européen sur la Protection des Données : délégué à la protection des données, sécurisation des informations confiées et échangées, droits du client sur ses données. En savoir plus
Moyens de paiement

Nous sommes membres d’une association de gestion agréée et acceptons la plupart des moyens de paiement : chèque, virement bancaire, carte bancaire sur place ou via internet, Paypal, espèces

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